Pour vous assurer des coûts probables, nous avons divisé les coûts en deux catégories: services professionnels et taxes sur les transactions locales.

Cela comprend généralement un avocat, un expert et peut-être même un consultant fiscal spécialisé ou un consultant en gestion de patrimoine. Les honoraires des avocats représentent généralement entre 1% et 2% du prix d’achat convenu, bien que cet arrangement ait lieu entre l’acheteur et l’avocat désigné. Les honoraires de l'arpenteur dépendront de la taille et du type de propriété à arpenter et de l'extension détaillée de l'arpentage à effectuer. Généralement, une enquête type coûte entre 400 et 850 €. Un consultant en gestion de patrimoine dépendra du niveau de patrimoine géré.

Taxe de transfert de propriété. Cette taxe est perçue sur l'acheteur immédiatement avant la signature du dernier acte public avec une échelle de 2% à 8% sur les propriétés achetées à moins de 550 836 €, compensée par une valeur de franchise fixe. Les propriétés dont le prix est supérieur à 550 836 € sont soumises à un taux forfaitaire de 6% pour une propriété secondaire. Ce niveau est de 574 323 € pour les résidents principaux. Les terrains à bâtir urbains sont soumis à un taux de 6,5%. Les parcelles rustiques sont soumises à un taux de 5% et les propriétés disposant d'un permis d'occupation touristique paieront un IMT de 6,5%. Dans le cas où une propriété est achetée à un prix inférieur à la valeur imposable, l’IMT sera taxé sur la valeur la plus élevée (c’est-à-dire la valeur évaluable).

Payé par l'acheteur et perçu sur l'acte au taux de 0,8% de sa valeur.

Ce coût a considérablement changé au cours des deux dernières années et peut dépendre du notaire sur lequel l'acte est signé et du niveau d'achat de la propriété. Notre expérience a été comprise entre 200 et 750 € pour un bien inférieur à 800 000 €, puis jusqu’à 3,500 € lorsque la valeur de l’achat augmente.

Au sein du Conseil de Loulé, ce taux correspond actuellement à 0,3% de la valeur imposable. Certaines exemptions relatives au paiement de cette taxe pendant une période donnée peuvent s'appliquer aux acheteurs si le bien est acheté en tant que résidence principale. L'IMI est calculé sur la valeur imposable de cette propriété attribuée par l'administration fiscale à l'aide des coefficients de la formule VPT = VC x A x Ca x Cl x Cq x Cv

VPT = Valeur mesurable VC = Valeur de la construction par mètre carré fixée par les autorités A = Surface de construction brute Ca = Utilisation enregistrée de la propriété, par exemple commerciale ou résidentielle Cl = Emplacement de la propriété dont le coefficient est fixé tous les trois ans par la municipalité et peut varier entre 0,4 et 3,5 Cq = indicateurs de qualité et de confort qui augmentent ou diminuent la valeur, en tenant compte du nombre d'étages d'une propriété, d'une piscine sur la propriété et même de l'existence d'un ascenseur. Cv = Détermine l'âge de la propriété, plus la construction est récente, plus le coefficient est élevé.

Au sein du Conseil de Loulé, ce taux correspond actuellement à 0,3% de la valeur imposable. Certaines exemptions relatives au paiement de cette taxe pendant une période donnée peuvent s'appliquer aux acheteurs si le bien est acheté en tant que résidence principale. L'IMI est calculé sur la valeur imposable de cette propriété attribuée par l'administration fiscale à l'aide des coefficients de la formule VPT = VC x A x Ca x Cl x Cq x Cv

VPT = Valeur mesurable VC = Valeur de la construction par mètre carré fixée par les autorités A = Surface de construction brute Ca = Utilisation enregistrée de la propriété, par exemple commerciale ou résidentielle Cl = Emplacement de la propriété dont le coefficient est fixé tous les trois ans par la municipalité et peut varier entre 0,4 et 3,5 Cq = indicateurs de qualité et de confort qui augmentent ou diminuent la valeur, en tenant compte du nombre d'étages d'une propriété, d'une piscine sur la propriété et même de l'existence d'un ascenseur. Cv = Détermine l'âge de la propriété, plus la construction est récente, plus le coefficient est élevé.

Au sein du Conseil de Loulé, ce taux correspond actuellement à 0,3% de la valeur imposable. Certaines exemptions relatives au paiement de cette taxe pendant une période donnée peuvent s'appliquer aux acheteurs si le bien est acheté en tant que résidence principale. L'IMI est calculé sur la valeur imposable de cette propriété attribuée par l'administration fiscale à l'aide des coefficients de la formule VPT = VC x A x Ca x Cl x Cq x Cv

Valeur mesurable ou Valeur Patrimoniale imposable  VC = Valeur de la construction par mètre carré fixée par les autorités A = Surface de construction brute Ca = Utilisation enregistrée ou coefficient d’affectation de la propriété, par exemple commerciale ou résidentielle Cl = Emplacement de la propriété ou coefficient de localisation qui est fixé tous les trois ans par la municipalité et peut varier entre 0,4 et 3,5 Cq = coefficient de qualité et de confort qui augmentent ou diminuent la valeur, en tenant compte du nombre d'étages d'une propriété, d'une piscine sur la propriété et même de l'existence d'un ascenseur. Cv = Détermine l'âge de la propriété, plus la construction est récente, plus le coefficient est élevé.

L'AIMI est une taxe municipale supplémentaire prélevée sur les propriétés résidentielles et les terrains à bâtir. Un taux applicable de 0,7% n'est perçu que sur le VPT qui est supérieur à 600 000 € mais inférieur à 1 000 000 €. Si la valeur imposable dépasse 1 000 000 €, le niveau de taxe appliqué passera à 1%. Le niveau de taxe ne s'appliquera qu'aux niveaux excédentaires.
Par exemple:

• Un particulier possédant une propriété d'une valeur imposable de 550 000 € sera exempté de l'AIMI, et seul le taux d'IMI standard de 0,3% sur la VPT sera appliqué.
• Un particulier possédant une propriété d'une valeur imposable de 850 000 € sera facturé comme suit:
• 850 000 € - 600 000 € = 250 000 € x 0,7% = 1,750 € AIMI + (600 000 € x 0,3% = 1 800 € IMI) AIMI + IMI = 3,550 € de taxe totale à payer.
• Un particulier possédant une propriété d'une valeur imposable de 1.100.000 € sera facturé comme suit:
• 1 100 000 € - 600 000 € = 500 000 € x 0,7% = 3 500 € AIMI + (600 000 € x 0,3% = 1 800 € IMI) AIMI + IMI = 5,300 € d'impôt total à payer.
• Une personne possédant plus d'une propriété, dont les valeurs imposables combinées dépassent 600 000 euros, sera imposée sur la base du même principal que ci-dessus.
• Les biens appartenant à des structures de sociétés cotées en blanc seront taxés à 0,4% de la valeur totale évaluable.
• Les biens appartenant à une société enregistrée sur un territoire figurant sur la liste noire seront taxés à 7,5% sur les valeurs IMI et AIMI.

L'AIMI est une taxe municipale supplémentaire prélevée sur les propriétés résidentielles et les terrains à bâtir. Un taux applicable de 0,7% n'est perçu que sur le VPT qui est supérieur à 600 000 € mais inférieur à 1 000 000 €. Si la valeur imposable dépasse 1 000 000 €, le niveau de taxe appliqué passera à 1%. Le niveau de taxe ne s'appliquera qu'aux niveaux excédentaires.
Par exemple:

• Un particulier possédant une propriété d'une valeur imposable de 550 000 € sera exempté de l'AIMI, et seul le taux d'IMI standard de 0,3% sur la VPT sera appliqué.
• Un particulier possédant une propriété d'une valeur imposable de 850 000 € sera facturé comme suit:
• 850 000 € - 600 000 € = 250 000 € x 0,7% = 1,750 € AIMI + (600 000 € x 0,3% = 1 800 € IMI) AIMI + IMI = 3,550 € de taxe totale à payer.
• Un particulier possédant une propriété d'une valeur imposable de 1.100.000 € sera facturé comme suit:
• 1 100 000 € - 600 000 € = 500 000 € x 0,7% = 3 500 € AIMI + (600 000 € x 0,3% = 1 800 € IMI) AIMI + IMI = 5,300 € d'impôt total à payer.
• Une personne possédant plus d'une propriété, dont les valeurs imposables combinées dépassent 600 000 euros, sera imposée sur la base du même principal que ci-dessus.
• Les biens appartenant à des structures de sociétés cotées en blanc seront taxés à 0,4% de la valeur totale évaluable.
• Les biens appartenant à une société enregistrée sur un territoire figurant sur la liste noire seront taxés à 7,5% sur les valeurs IMI et AIMI.

L'AIMI est une taxe municipale supplémentaire prélevée sur les propriétés résidentielles et les terrains à bâtir. Un taux applicable de 0,7% n'est perçu que sur le VPT qui est supérieur à 600 000 € mais inférieur à 1 000 000 €. Si la valeur imposable dépasse 1 000 000 €, le niveau de taxe appliqué passera à 1%. Le niveau de taxe ne s'appliquera qu'aux niveaux excédentaires.
Par exemple:

• Un particulier possédant une propriété d'une valeur imposable de 550 000 € sera exempté de l'AIMI, et seul le taux d'IMI standard de 0,3% sur la VPT sera appliqué.

• Un particulier possédant une propriété d'une valeur imposable de 850 000 € sera facturé comme suit:

• 850 000 € - 600 000 € = 250 000 € x 0,7% = 1,750 € AIMI + (600 000 € x 0,3% = 1 800 € IMI) AIMI + IMI = 3,550 € de taxe totale à payer.

• Un particulier possédant une propriété d'une valeur imposable de 1.100.000 € sera facturé comme suit:

• 1 100 000 € - 600 000 € = 500 000 € x 0,7% = 3 500 € AIMI + (600 000 € x 0,3% = 1 800 € IMI) AIMI + IMI = 5,300 € d'impôt total à payer.[cb1\]

• Une personne possédant plus d'une propriété, dont les valeurs imposables combinées dépassent 600 000 euros, sera imposée sur la base du même principal que ci-dessus.

• Les biens appartenant à des structures de sociétés situées dans un pays figurant sur la liste blanche seront taxés à 0,4% de la valeur totale évaluable.

• Les biens appartenant à une société enregistrée sur un territoire figurant sur la liste noire seront taxés à 7,5% sur les valeurs IMI et AIMI.

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